Conditions Générales de Vente

Préambule :

 

Veuillez lire attentivement ces conditions Générales de Vente. Cherriz peut la modifier à tout moment unilatéralement et sans aucune altération de ses droits.

Le site www.cherriz.com est hébergé chez OVH. En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance sur l’Economie Numérique (LEN), vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre hébergeur :

 

OVH 140, Quai du Sartel 59100 Roubaix RCS Roubaix 424 761 419 00011

 

La SARL Darkbetty édite le site internet www.cherriz.com ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site internet ou par son intermédiaire.

 

Le site Internet www.cherriz.com est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1631107

 

Sommaire :

 

Article 1 - Application des conditions

Article 2 - Commandes

Article 3 - Remboursement

Article 4 - Prix des produits

Article 5 - Livraison - Transport

Article 6 - Faculté de rétractation des particuliers

Article 7 - Garantie et service après- vente

Article 8 -Détaxe et exportation

Article 9 - Réserve de propriété

Article 10 - Clause résolutoire

Article 11 - Paiement - mode de règlement

Article 11.0 - Détermination du paiement

Article 11.1 - Paiement par chèque

Article 11.2 - Paiement par Paypal

Article 11.3 - Paiement par Mandat cash

Article 11.4 - Paiement par Mandat administratif

Article 11.5 - Paiement par Virement bancaire

Article 12 - Informations collectées et Politique de Confidentialité

Article 13 - Modifications et accès à vos informations personnelles

Article 14 - Clause d’attribution de juridiction

Article 15 - Carte VIP

 

 

         Article 1 - Application des conditions

 

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SARL Darkbetty 76-78 Avenue Raymond Lefevre

91260 Juvisy sur Orge, France. La Société est immatriculée sous le numéro RCS Evry 484 939 137 et sous le N° TVA intracommunautaire : FR 74 484 939 137.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par l’enseigne Cherriz. Les renseignements sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc... ne sont donné qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifié par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL Darkbetty, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

         Article 2 - Commandes

 

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site internet www.cherriz.com, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

 

         Article 3 - Remboursement

 

Dans le cas où un article ne serait pas disponible en stock et réapprovisionné à une date que le vendeur n’aura pas jugé raisonnable, le produit qui n’aura pas pu faire l’objet d’une livraison sera remboursé. Cette procédure ne pourra pas faire l’objet de litige.

 

         Article 4 - Prix des produits

 

Les prix sont indiqués en euros ttc, frais d’emballage, de transport et d’assurance fret non compris. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

         Article 5 - Livraison - Transport

 

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sous réserve que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait exercé, s’il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d’expédition franco de port. Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur (Coliposte, Chronopost).

 

Dans le cas où le colis et/ou un article a été endommagé ou perdu lors du transport, reportez-vous à l’Article 7 - Garantie et service après-vente

 

         Article 6 - Faculté de rétractation des particuliers

 

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine intact, complet avec notice et accessoires.

 

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur. L’acheteur doit formuler une demande par écrit en contactant le service client. L’acheteur pourra par la suite télécharger un bon de retour dans son espace client qu’il devra joindre au colis afin de faciliter la procédure.

 

A réception du colis, notre service-client créditera sous 30 jours votre porte-monnaie du montant dû pour les articles retournés. Ce montant pourra être utilisé lors d’une prochaine commande.

 

Lorsque l’acheteur a opté pour une livraison via Chronopost mais décide de faire valoir son droit de rétraction, les frais d’envoi facturés par Chronopost seront déduis du remboursement.

 

         Article 7 - Garantie et service après- vente

 

A réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

 

Article 7 - 1 : Problème de transport

 

- Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et contacter notre service client.

 

- Dans le cas où le colis arrive peu ou pas abimé mais que les produits à l’intérieur ont été endommagé lors du transport : l’acheteur doit formuler une réclamation par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d’être acquis.

 

- Dans le cas d’une perte de colis lors du transport ou d’un retard de livraison, l’acheteur doit contacter le service client qui se rapprochera du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

 

- Dans le cas d’un retour colis non livrable, nous ne ré-expédions pas le colis mais procédons au remboursement de votre commande. Si vous désirez toujours recevoir les articles contenus dans le colis retourné, nous vous invitons à repasser une nouvelle commande.

 

Article 7 - 2 : Service après-vente

 

Les produits sont garantis par le fabricant (ou l’importateur), et à défaut par la SARL Darkbetty, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Cette garantie couvre le produit dès sa réception contre toute panne survenue dans le cadre d’une utilisation normale. Elle ne couvre pas la casse accidentelle, ni l’usure des piles (si le produit en contient). Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

 

Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard.

 

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.

 

Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

 

- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.

 

- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.

 

- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

 

L’acheteur doit formuler sa réclamation par écrit au service client. Il faut à cette occasion qu’il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante…) et le numéro de commande correspondant.

 

Dans le cadre du retour d’un produit défectueux sous garantie, nous prenons en charge les frais de retour du produit.

 

L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord du vendeur d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.

 

A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur.

 

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant ou de l’importateur, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

 

Article 7 - 3 : Référence incorrecte, photo ou descriptif erroné sur le site, commande incomplète

 

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

L’acheteur doit formuler sa réclamation par écrit au service client. Il faut à cette occasion qu’il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (manquant, photo erronée, erreur de référence…) et le numéro de commande correspondant.

 

         Article 8 - Détaxe et exportation

 

Les prix affichés sur le site www.cherriz.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les résidents de l’Union Européenne ne peuvent bénéficier d’aucune exonération de la TVA française. Si vous êtes une société non française de l’Union Européenne assujettie à la TVA, vous devez nous faire une demande écrite indiquant clairement le libellé de votre société et le n° Intracommunautaire. Le cas échéant, nous vous enverrons une facture établie au nom de votre société H.T. accompagnée du remboursement de la TVA.

Si vous êtes résidents hors Union Européenne, l’exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La saisie de votre adresse de livraison lors de la validation de votre commande entraînera l’exonération de la TVA.

Cette exonération apparaîtra clairement sur la dernière étape de validation de votre commande. Votre facture sera ainsi établie Hors Taxe (H.T.) et le règlement demandé correspondra au montant H.T. de votre commande. Les commandes hors Union Européenne (Suisse, reste de l’Europe hors UE, reste du monde) peuvent faire l’objet de droits de douane.

Ces commandes peuvent également se voir appliquer la TVA locale du pays concerné. Pour toute information à ce sujet, vous pouvez vous renseigner auprès du service des douanes des pays concernés. La société Darkbetty ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de ces frais de douane et de TVA.

 

         Article 9 - Réserve de propriété

 

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des traites acceptées ou d’autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.

 

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’acheteur s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété.

 

A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

 

         Article 10 - Clause résolutoire

 

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la vente.

 

         Article 11 - Paiement - mode de règlement

 

Afin de toujours mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements Cherriz se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité, et/ou domicile). Nous informons notre aimable clientèle que le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas honorer les commandes concernées. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des produits commandés.

 

Article 11.0 - Détermination du paiement

 

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque à la commande.

 

Article 11.1 - Paiement par chèque

Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l’acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

 

Article 11.2 - Paiement par Paypal

Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez Darkbetty à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.

 

Article 11.3 - Paiement par Mandat cash

Nous n’acceptons pas les règlements par mandat cash

 

Article 11.4 - Paiement par Mandat administratif

Nous n’acceptons pas les règlements par Mandat Administratif.

 

Article 11.5 - Paiement par Virement bancaire

Nous acceptons le paiement par virement bancaire. Pour ce faire, vous devez préalablement contactez le service client.

 

         Article 12 - Informations collectées et Politique de Confidentialité


Article 12.1 - Cherriz

 

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez.

En tant que site marchand, Le vendeur recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Le vendeur traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

 

Le paiement par carte de crédit est assuré par la Banque Populaire, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la Banque Populaire est cryptée (SSL).

 

Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez le vendeur.

 

Article 12.2 - Opération "Site Evalué - Site Premium" (FIA-NET)

 

Votre achat sur Cherriz vous offre la possibilité de participer à l’opération "site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Cherriz, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Cherriz sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS. 


         Article 13 - Modifications et accès à vos informations personnelles

 

 Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la SARL Darkbetty garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

- sur le site, dans l’Espace client

- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition

- en prenant directement contact à l’adresse suivante : contact@cherriz.com

- en appelant notre service client au +33 (0)9 52 39 03 00

- ou par courrier postal à Cherriz - Service Client, 76-78 Avenue Raymond Lefevre, 91260 Juvisy sur Orge, France.

 

         Article 14 - Clause d’attribution de juridiction

 

Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Evry dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

 

         Article 15 - Carte VIP

 

La carte VIP Cherriz ouvre droit à des avantages dès son acquisition et pour une durée d’un an calendaire. Cette carte est individuelle et non cessible à un tier.

La carte VIP permet d’obtenir une réduction de 5% sur l’ensemble du site, en tant que membre VIP, adhérant à ce programme de fidélité.

Le membre possédant la carte VIP Cherriz dispose en plus de son droit de rétractation légal d’un délai d’un mois après réception de sa commande pour nous retourner à ses frais un article ne lui convenant pas et obtenir un avoir correspondant au prix de l’article au moment de son achat.

Sous réserve d’inscription à notre newsletter, l’adhérant pourra recevoir des emails lui proposant des avantages exclusifs ou en avant première sur notre boutique.

Dernière mise à jour : le 30 Janvier 2013.